Etienne Mourret

De: MOURRET Etienne
Charles, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Perpignan
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de MONTPELLIER
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: Mourret (Etienne, Charles, Marie, Sextius)
Objet:
de
Groupe:
3 janvier 2000 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000398309(source JORF)
cessation de fonction
12 Janvier 200012/01/2000